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9 août 2021

Le pass sanitaire en entreprise : on fait le point

Le Gouvernement l’a annoncé il y a quelques semaines, un Pass Sanitaire sera désormais obligatoire afin de pratiquer certaines activités. Mais qu’en est-il pour le travail ?

Certaines activités sont depuis mi-juillet soumises à un contrôle strict du pass sanitaire. 

Le pass sanitaire est un document numérique ou papier attestant d’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48h, d’une vaccination complète avec période d’incubation, d’un test PCR positif de plus de 11 jours et moins de 6 mois. 

Ce pass est désormais obligatoire pour se rendre à la salle de sport, au restaurant, au cinéma ou encore dans des centres de loisirs de plus de 50 personnes. 

A partir du 30 août 2021, il sera étendu à certaines catégories de salariés. 

Selon l’article 12 « lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie », la présentation d’un pass sanitaire sera obligatoire pour les salariés travaillants dans des lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (salles de spectacle, parcs d’attractions, salles de concert, cinémas, festivals, salles de sport…). Ou encore les salariés de cafés, restaurant, centre commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, ainsi que pour les voyages en avion, train et car de longues distances. 

A partir du 15 septembre, certaines professions seront soumises à la vaccination obligatoire. Sont concernés l’ensemble des professionnels en contact avec des personnes fragiles à protéger, les personnels soignants et non soignants des hôpitaux, des cliniques, des maisons de retraire, des bénévoles en contact avec des personnes âgées, fragiles, y compris à domicile.

Quelles sanctions si le salarié refuse de se faire vacciner ?

Si le salarié ne souhaite pas se faire vacciner il peut réaliser un test PCR toutes les 48h. 

Si le salarié souhaite se faire vacciner, il devra attester d’un schéma vaccinal complet, à noter que le pass sanitaire ne sera complet que 7 jours après l’injection finale des doses de vaccin. 

Si le salarié ne souhaite ni se faire vacciner, ni effectuer de test PCR, le texte adopté par le Parlement l’autorise à demander à l’employeur des jours de congés ou des jours de repos conventionnels pour s’absenter et attendre la fin de la crise sanitaire et l’obligation de présenter un pass sanitaire valide. Il faut cependant avoir assez de jours de congés. 

Si le salarié ne souhaitez ni effectuer de test PCR, ni se faire vacciner, ni poser de jours de congés, l’employeur a le droit, le jour même de notifier de la suspension du contrat de travail et donc de la rémunération. 

Si cette situation se prolonge au-delà de 3 jours, l’employeur convoque le salarié à un entretien afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamment « les possibilités d’affectation, le cas échéant, temporaire, au sein de l’entreprise sur u autre poste non soumis à cette obligation » indique le texte adopté. 

Si aucune solution n’est envisageable, alors le contrat de travail est suspendu jusqu’à nouvel ordre. 

Concernant les CDD et les missions intérimaires, l’employeur ne pourra pas mettre fin au contrat avant la fin de la mission. Cependant, un salarié refusant le pass sanitaire, qu’il soit en CDD, CDI ou intérim sera suspendu, et ne touchera pas d’allocation chômage. 

Sujet à de nombreuses discussions parfois houleuses, ainsi qu’à des manifestations réunissant plusieurs milliers de personnes chaque semaine en France, le passs sanitaire, notamment sur le lieu de travail, reste encore un sujet sensible et pouvant être sujet à des possibles modifications. 

Catégorie : actualité, Covid-19
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